Réponse publiée le 12 avril 2005

L'attention du Gouvernement a été appelée sur le suivi médical des personnes employées par les associations intermédiaires et sur la prise en charge de la médecine du travail dans ces structures. La situation des salariés des associations intermédiaires revêt une certaine complexité, au regard de la médecine du travail. Ces salariés, mis à disposition pour de courtes durées, doivent pouvoir bénéficier, aux termes de la loi, d'un examen de médecine préventive. Cet examen ne doit pas nécessairement être assuré par la médecine du travail, même si cette dernière semble, il est vrai, la plus qualifiée pour procéder à ce suivi. Le budget des structures qui emploient ces salariés peut difficilement prendre en charge le coût de l'adhésion à un service de santé au travail interentreprises. Les montants des cotisations, qui peuvent paraître élevés pour une association intermédiaire, ne sont pas fixés par la puissance publique mais par l'instance de décision des entreprises adhérentes. La prise en charge des visites médicales de ces salariés fait actuellement l'objet d'une expertise approfondie avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, afin de limiter les coûts supportés par la structure, tout en améliorant le suivi médical d'une population particulièrement fragile. Des expériences en cours, dans le cadre d'une réflexion plus large sur le fonctionnement des associations intermédiaires, dans différents départements, pourraient faire l'objet d'une généralisation après avis des principaux partenaires concernés.