Réponse publiée le 3 novembre 2003

Les assises des libertés locales de Midi-Pyrénées ont donné lieu en Ariège, à la tenue d'un atelier départemental sur l'urbanisme et le logement, le 18 novembre 2002, qui a réuni près de deux cents personnes : élus, dirigeants d'entreprises, organismes consulaires, sociétés d'HLM, représentants du monde associatif, fonctionnaires de l'État et des collectivités territoriales. Le constat a été fait que l'ensemble des communes de l'Ariège, excepté la ville de Pamiers, souhaitent continuer à confier l'instruction de l'application du droit des sols à la direction départementale de l'équipement (DDE) de l'Ariège pour leur compte. On peut constater, depuis 1997, une augmentation de 15 % du nombre de dossiers à instruire par cette DDE pour l'application du droit des sols. Cette évolution, notamment du nombre de permis de construire, peut provoquer une situation tendue pour les instructeurs. Néanmoins, malgré ces contraintes, la qualité de l'instruction ne présente pas de réelles dégradations, les délais s'inscrivant pour leur part dans les dispositions réglementaires en vigueur. Le directeur départemental de l'équipement de l'Ariège demeure particulièrement vigilant quant à la qualité du service public en ce domaine. Dans ce cadre, la DDE a engagé, en 2002, une démarche qualité sur l'application du droit des sols, en relançant de manière plus régulière les réunions du club des instructeurs et en privilégiant, au niveau de la cellule « application droit des sols » du siège de la DDE, la définition de doctrine en direction des instructeurs. Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer rappelle que les communes qui en ont les capacités et qui le souhaitent peuvent assurer elles-mêmes l'instruction des dossiers qui les concernent, dans le cadre de l'application du droit des sols. Bien entendu, le ministre restera très attentif à l'évolution de toutes les démarches tendant à améliorer la qualité des prestations rendues par ses services.