Réponse publiée le 27 octobre 2003

L'honorable parlementaire souhaite savoir si, compte tenu de la nécessité d'une politique volontariste des pouvoirs publics pour faire face aux risques présentés par les mouvements sectaires pour les personnes les plus fragiles, notamment les mineurs, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, entend mettre en place des actions d'information et de prévention. L'ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires associatifs doit demeurer vigilant en ce qui concerne la lutte contre les dérives sectaires. Les services de mon ministère sont mobilisés pour mener cette action dans le respect des principes démocratiques et républicains et dans un cadre interministériel. La sensibilisation du public constitue également un élément important de l'action de prévention qui doit être menée contre les dérives sectaires. A cet égard, c'est à la « Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires », créée par décret, le 28 novembre 2002, auprès du Premier ministre, qu'il appartient, à titre principal, de conduire la politique d'information du public. Aux termes de ce décret, elle est chargée, notamment, « d'informer le public sur les risques, et le cas échéant les dangers, auxquels les dérives sectaires l'exposent et de faciliter la mise en oeuvre d'actions d'aide aux victimes de ces dérives ». Elle s'est fixé comme priorité d'améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes. Il convient également de mentionner le rôle des cellules de vigilance dans la politique de prévention. Celles-ci, mises en place dans les départements depuis 1999, sont placées sous la présidence des préfets et réunissent les différents services de l'État et le milieu associatif concernés par les dérives sectaires. A leur initiative, plusieurs actions locales de sensibilisation de la population et de formation des fonctionnaires aux dangers de ces dérives ont été organisées.