budget : services du Trésor
Question de :
M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1re circonscription) - Socialiste
M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les graves conséquences des fermetures de trésoreries comme celles de Quérigut en Ariège et d'Olargues dans l'Hérault. Il lui fait remarquer que ces suppressions qui touchent plus particulièrement les zones de montagne contribuent à accroître la désertification des territoires les plus en difficulté et remettent en cause l'égalité des citoyens devant les services publics. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin que le service de proximité puisse être maintenu avec la même qualité sur l'ensemble du territoire national.
Réponse publiée le 20 octobre 2003
Les services du Trésor public ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service de qualité. Concernant la réorganisation des trésoreries en milieu rural, la direction générale de la comptabilité publique a engagé une démarche visant à adapter les modes de gestion des trésoreries rurales afin de concilier au mieux l'accessibilité au service public et la contrainte d'un emploi optimum des ressources en personnel mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances. Dans ce cadre, les trésoriers-payeurs généraux de l'Ariège et de l'Hérault mènent actuellement une réflexion sur la réorganisation des postes en milieu rural. Le réseau du Trésor public a en effet pour objectif d'offrir la meilleure forme d'organisation territoriale, en s'adaptant en permanence aux réalités géographiques, économiques et humaines, tout en garantissant la qualité du service rendu. Le dispositif mis en place est déconcentré au niveau local. Il est mené dans un esprit de concertation avec les élus locaux et s'appuie sur une démarche privilégiant l'intérêt des usagers qui se concrétise par la signature de chartes de services. Il convient de souligner l'importance que le réseau du Trésor public attache à la qualité de la concertation menée avec l'ensemble de ses partenaires, pour chaque projet de restructuration, en vue de parvenir au dispositif le plus adapté à la situation locale.
Auteur : M. Augustin Bonrepaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003