Question écrite n° 23999 :
métro et RER

12e Législature

Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les nuisances que subissent quotidiennement les usagers des transports en commun en raison de la présence de nombreux « musiciens » ambulants. Les usagers sont assourdis par ces « musiciens » improvisés qui emploient désormais des amplis reliés à leur micro ou à leur instrument, troublant ainsi la tranquillité des voyageurs. De tels spectacles imposés sont d'autant plus agaçants qu'ils peuvent se reproduire plusieurs fois au cours du trajet. Quelle que soit l'heure à laquelle on emprunte les transports collectifs, on est sûr de rencontrer l'un ou l'autre de ces « musiciens » et de voyager dans la cacophonie. Pourtant, les transports en commun ne sont pas une salle de concert, et la mendicité y est en principe interdite. Les nuisances sonores sont malheureusement devenues quotidiennes, parfois assorties de pressions, de comportements agressifs en bandes si les « musiciens » ne recueillent pas d'argent. Le risque de vol demeure élevé, la musique servant alors à détourner l'attention des voyageurs (et des touristes en particulier). Devant ces nuisances persistantes, beaucoup de citadins renoncent à prendre les transports collectifs, pourtant essentiels dans un contexte de pollution et de réchauffement climatique. Aussi est-il déplorable de constater, chaque jour, la présence de ces « musiciens » improvisés sur les lignes les plus fréquentées. Ils sont également installés en permanence dans certaines stations. On peut légitimement s'interroger sur l'inaction des services de la RATP et de la SNCF face à ce problème. Il conviendrait de contrôler et sanctionner ces « musiciens » ambulants, les faire descendre des trains et quitter les stations, saisir leur matériel et leurs amplis. Au vu des tarifs des transports en commun, il semblerait normal de pouvoir au moins voyager dans la tranquillité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il entend prendre, notamment auprès des dirigeants des entreprises concernées de transports urbains (RATP, SNCF), afin de réduire les nuisances sonores supportées par les usagers. Plus généralement, il aimerait connaître les orientations qu'il préconise pour rendre plus attractifs les déplacements en transports collectifs par rapport au véhicule individuel.

Réponse publiée le 10 novembre 2003

Les entreprises de transport public ont depuis plusieurs années entrepris une politique volontariste de reconquête de leur territoire. Ainsi, à la RATP, il a été dressé, à l'intérieur des voitures, 24 679 procès-verbaux d'infraction à l'encontre des musiciens quêteurs en 2002. Parallèlement, la RATP a entrepris une démarche de prévention. L'Espace métro accord, qu'elle a créé, propose à des musiciens de qualité d'exercer leur art dans les couloirs de certaines stations. Ces musiciens s'engagent à respecter une déontologie, en particulier à ne pas se produire sur les quais ou dans les voitures. Cette démarche s'inscrit dans une politique globale d'amélioration de la qualité de service. L'État y participe très largement. Deux de ses initiatives récentes en témoignent : la première consiste en la contractualisation des relations entre le syndicat des transports d'Ile-de-France, établissement public de l'Etat qui a autorité pour organiser les transports en commun en région parisienne, la SNCF et la RATP. Les contrats ont fixé des objectifs de qualité de service. Parallèlement, un mécanisme d'intéressement des entreprises à l'atteinte de ces objectifs a été mis en place, grâce à un système de bonus/malus. Par ailleurs, pour lutter contre l'insécurité, qui est une cause non négligeable d'irrégularité des circulations, une police régionale des transports a été créée. Compétente sur l'ensemble des réseaux, elle est placée sous l'autorité unique du préfet de police. Les policiers qui la composent seront à terme au nombre de 1 500 soit une augmentation de 36 % par rapport aux structures qui interviennent actuellement.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lang

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement, transports et logement

Dates :
Question publiée le 25 août 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003

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