caisses
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les mesures qu'il compte prendre afin d'éviter que le projet de regroupement des caisses de retraite des travailleurs non salariés, engagé par la CANAM, la CANCAVA et l'ORGANIC, ne se traduise par de trop fortes disparités dans les implantations géographiques des caisses, ce qui nuirait tant à l'aménagement équilibré du territoire qu'à la proximité géographique entre régimes sociaux et assurés. En particulier, elle souhaiterait savoir ce qu'il est envisagé de faire pour que la Moselle, département le plus peuplé de la région Lorraine, puisse disposer d'une implantation du futur régime social des indépendants.
Réponse publiée le 15 décembre 2003
Le Gouvernement soutient la démarche de rapprochement engagée par les régimes de sécurité sociale des travailleurs non salariés non agricoles, tendant à la création d'un « régime social des indépendants ». Lors d'une table ronde, tenue au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité le 27 octobre dernier, il a été demandé aux différents organismes de présenter un schéma commun d'ici la fin de l'année. La question de l'implantation géographique des caisses d'un régime unifié - aujourd'hui à l'état de simple proposition - apparaît ainsi très prématurée.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003