Question écrite n° 24035 :
étudiants

12e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la dégradation des conditions de vie des étudiants. L'augmentation des frais de scolarité, la hausse du prix du ticket de restaurant universitaire et de la sécurité sociale étudiante annoncés cet été en catimini s'accompagnent d'une diminution de l'allocation logement des étudiants. Ces mesures vont à l'encontre de l'accès des plus démunis à l'enseignement supérieur et témoignent, une fois de plus, de la volonté du Gouvernement de remettre en cause l'idée même d'une démocratisation de l'École. Aujourd'hui, d'après les résultats de l'enquête fournie par l'Observatoire national de la vie étudiante, près du tiers des étudiants décohabitants jugent leurs ressources insatisfaisantes. Un peu plus des trois quarts des étudiants exercent une activité rémunérée en cours d'année et ces activités entrent très souvent en concurrence avec les études. Les difficultés de conciliation entre des conditions de vie acceptables et le suivi convenable des études supérieures devraient concerner un gouvernement soucieux de réussite universitaire pour tous. Le plan social étudiant lancé en 1997 allait dans ce sens puisqu'il visait à créer les conditions d'une meilleure reconnaissance de la place des étudiants dans la société en leur apportant les bases d'une plus grande indépendance matérielle et morale. Les récentes mesures gouvernementales, malgré l'avis défavorable rendu par la CAF, les associations et syndicats étudiants, remettent en cause l'effort national impulsé par ce plan. Aussi, dans ce contexte, il demande au Gouvernement de lui préciser quelles mesures il entend prendre afin de lutter contre la précarité et la pauvreté des étudiants.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le Gouvernement est particulièrement attaché à ce que tous les jeunes dont c'est le projet puissent poursuivre des études dans l'enseignement supérieur sur la seule base de leurs résultats académiques et non en fonction de leurs ressources. La réussite des étudiants est pour partie conditionnée par la qualité de l'accompagnement social de leurs études. C'est pourquoi le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a engagé une concertation sur l' "accompagnement social des étudiants" avec les organisations étudiantes représentatives. Cette concertation est destinée à préparer des mesures concrètes d'amélioration de la vie étudiante attendues par les étudiants et leurs organisations. Quatre groupes de travail ont été constitués : "amélioraiton des conditions matérielles d'études", "santé et handicap", "démocratie étudiante", "logement étudiant". S'agissant de ce dernier thème, une mission a été confiée à un parlementaire, M. Jean-Paul Anciaux, et des cellules académiques pour le logement étudiant ont été mises en place par les recteurs, en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés. De même, l'Observatoire de la vie étudiante a été chargé de remettre, début novembre 2003, une étude sur l'évolution, depuis la dernière enquête de 1999, des situations de précarité des étudiants. Enfin, la situation des étudiants concernés par la baisse des allocations au logement a été régularisée avec effet rétroactif au 1er juillet 2003.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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