Réponse publiée le 20 octobre 2003

La Poste participe de façon importante à l'aménagement du territoire et représente le premier service public de proximité. C'est ainsi que dans les communes de moins de 2 000 habitants, son réseau est aussi dense que celui de services de première nécessité, tels que les boulangeries ou les pharmacies. Dans le même temps, en zone urbaine importante, le réseau de La Poste est commercialement moins adapté car plus éloigné de ses clients que d'autres réseaux de proximité. Il est de la responsabilité de l'État de garantir au citoyen l'égalité devant le service public et un niveau suffisant de proximité du réseau postal. Cela suppose de préserver une densité suffisante de points de contact nécessaires à la bonne exécution du service postal afin de répondre efficacement à la demande de ses clients. Mais cela n'interdit aucunement d'adapter le réseau aux besoins des populations. La Poste contribue à l'aménagement du territoire et doit négocier, au plus près des réalités locales, la forme, l'évolution et l'offre de service des points de contact afin de répondre aux besoins spécifiques de la population. La Poste peut ainsi diversifier les modalités de gestion de ses points de contact, en mettant en place des partenariats avec les communes qui le souhaitent ou bien avec des commerces locaux sous la forme de points poste. Les partenariats de toute nature, notamment dans un cadre intercommunal, permettront le maintien de la présence postale là où La Poste, seule, n'aurait pu en supporter la charge. Ces évolutions s'appuient sur les modalités de dialogue local de La Poste prévues par son cahier des charges et le contrat de plan signé avec l'État. Ainsi, les commissions départementales de la présence postale territoriale, mises en place en 1999, se sont affirmées dès leur création comme un lieu privilégié d'échanges et de concertation et une instance « sur mesure » qui permet un échange direct entre La Poste et les élus. Le domaine de compétence de ces commissions peut s'étendre à toutes les actions nouvelles de La Poste pour organiser son réseau et ayant une incidence sur le public. La négociation locale peut traiter des conditions d'ouverture, des services offerts et des modalités pratiques et financières de fonctionnement des points de contact. Concernant les agences postales communales, une convention type a été élaborée afin de répondre au besoin de sécurité juridique des parties prenantes, ouvrant la voie à leur gestion dans un cadre intercommunal. S'agissant plus particulièrement de la période estivale, qui reste marquée par de fortes migrations sur les lieux de vacances ainsi que sur les nombreuses zones touristiques du territoire, La Poste adapte pendant l'été, de façon très provisoire, les horaires d'ouverture de certains de ses 17 000 points de contact afin d'être au plus près des attentes de ses clients. La Poste renforce ainsi sa présence et ses moyens dans les régions où le trafic postal peut être parfois multiplié par trois durant l'été, à travers notamment la mise en place de bureaux saisonniers, l'élargissement des horaires d'ouverture et le recrutement de personnel d'accueil supplémentaire. Toutes les informations sur l'évolution de la présence postale dans le Nord ont été communiquées aux élus du département et toute adaptation fait l'objet d'une concertation avec les maires des communes concernées ou les présidents des groupements intercommunaux. Enfin, l'évolution de la présence postale dans ce département a été présentée lors des réunions de la commission départementale de présence postale territoriale qui se sont tenues les 6 janvier et 20 juin derniers. Le réseau postal doit évoluer avec les besoins de la population. Ces évolutions sont négociées et le président de La Poste a fait de la concertation locale l'une de ses priorités stratégiques et l'un de ses engagements forts pour les prochaines années. La Poste ne souhaite pas se retirer des zones rurales mais doit en permanence s'adapter et rechercher le meilleur équilibre entre sa mission de contribution à l'aménagement du territoire et l'équilibre financier de ses activités.