Réponse publiée le 13 avril 2004

La canicule a sévi dans la plupart des départements français au cours du mois d'août dernier, entraînant de graves difficultés pour les éleveurs hors sol, et en particulier pour les aviculteurs situés dans le département de la Sarthe. Les éleveurs de production hors sol ont en effet été particulièrement affectés par l'impact de la canicule, avec des mortalités exceptionnelles dans les élevages. S'agissant de productions animales en bâtiments, les éleveurs ont la possibilité de souscrire des garanties d'assurance contre le risque de surmortalité par « coup de chaud ». En conséquence, les éleveurs hors sol ne peuvent bénéficier en tant que tels de la procédure des calamités agricoles engagée par le Gouvernement pour venir en aide aux exploitants victimes de la sécheresse. Afin de prendre en compte les situations les plus délicates des exploitants sinistrés, qui ne bénéficient pas forcément d'une indemnisation par le régime des calamités agricoles, il a été décidé de procéder à un examen au cas par cas de la situation financière des éleveurs ayant subi des pertes exceptionnelles du fait de la canicule, en examinant notamment les conditions de remboursement de leurs emprunts bancaires. Il est particulièrement important que les éleveurs s'engagent à prendre les mesures nécessaires pour couvrir de tels risques de mortalité par « coup de chaud » dans les années à venir en ayant recours à l'assurance ou en s'appuyant sur des caisses de solidarité mutuelle mises en oeuvre par les organisations de producteurs. A cet effet, une instance de concertation, réunissant les organisations professionnelles agricoles et les assureurs, est mise en place au niveau régional sous l'égide du directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire afin d'améliorer la couverture du risque de « coup de chaud » dans cette région et de mettre au point des contrats répondant aux besoins d'assurance des éleveurs. Par ailleurs, afin d'alléger les charges des exploitants agricoles qui ont subi d'importantes pertes de récolte en 2003 du fait d'aléas climatiques, une dotation spécifique de 180 000 euros en crédits d'aide aux agriculteurs en difficulté a été mise à la disposition du préfet de la Sarthe, dont 130 000 euros de prise en charge d'intérêts et 50 000 euros de prise en charge de cotisations sociales. Une enveloppe de 500 000 euros de prêts de consolidation à 2,5 % a également été attribuée à ce département afin de pouvoir étaler sur cinq ans, à coût réduit, les échéances bancaires supportées par les agriculteurs les plus fragilisés par ces intempéries.