Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Hellier souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur l'absence de véritable statut, au sein de la fonction publique hospitalière, en faveur des agents qui assurent les responsabilités de documentalistes, d'archivistes ou de bibliothécaires au sein de centres hospitaliers publics. En effet, ces agents sont actuellement rattachés à divers corps ou cadres d'emplois de la fonction publique hospitalière, de catégorie A, B ou C, puisqu'il s'agit de personnels titulaires de différents corps des filières administrative, soignante, médico-technique et technique, de personnels recrutés sur la base de statuts locaux, de personnels contractuels, de personnels détachés à partir de cadres d'emplois d'autres fonctions publiques ou, enfin, d'emplois précaires. Un grand nombre de ces agents exerçant des fonctions de documentalistes ou de bibliothécaires sont recrutés sur des emplois de catégorie B alors que, souvent, leur niveau de diplôme devrait leur permettre d'accéder à la catégorie A, qui ne leur est pas ouverte, faute de corps pouvant les accueillir. Les différentes associations de professionnels de la documentation, des bibliothèques et des archives du secteur hospitalier ont récemment élaboré des propositions en faveur d'une véritable solution statutaire pour ces catégories de personnels, visant notamment à leur intégration dans les corps de la filière administrative, existants ou en cours de mise en place, étant précisé que la création d'une spécialité permettrait cette intégration. Ainsi, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.