Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'année européenne des personnes handicapées. Par décision 2001/903/CE du 3 décembre 2001, le Conseil de l'Union européenne a proclamé l'Année 2003 Année européenne des personnes handicapées. L'objectif premier de cette Année européenne des personnes handicapées est la sensibilisation aux droits des personnes handicapées, à la protection contre la discrimination et au plein exercice de leurs droits dans l'égalité. Un comité français de coordination de l'Année européenne des personnes handicapées a été constitué afin d'organiser la participation de la France. A ce titre, il devait formuler des propositions sur les actions susceptibles d'être conduites au niveau local, régional, national ou transnational pour atteindre les objectifs de l'Année européenne des personnes handicapées. Il devait également donner un avis sur les demandes d'assistance financière au titre des mesures éligibles à cette Année, en vue de la sélection des bénéficiaires et de l'attribution d'un financement sur le budget communautaire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des différentes mesures actuelles et futures qui ont été approuvées lors du premier semestre 2003 par le comité français de coordination.