France Télécom
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation du prix de l'abonnement souhaité par France Télécom. En effet, France Télécom devrait augmenter l'abonnement fixe de 2,3 %. L'opérateur historique a confirmé avoir demandé au Gouvernement une augmentation du prix de l'abonnement téléphonique fixe. Après avoir obtenu une hausse de 3,6 % de l'abonnement mensuel à la téléphonie fixe en juillet 2002 (de 12,55 à 13 euros par mois). Comme chaque année, la période estivale voit les prix augmenter, de l'électricité aux transports. Côté téléphonie fixe, l'opérateur réclame cette fois une hausse de 2,3 % par mois du prix de l'abonnement principal. Cependant, les tarifs proposés par France Télécom doivent faire l'objet d'une homologation par les autorités de tutelle avant d'être validés. Quant à l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), elle émet un avis sur ces problématiques. Il semblerait que l'ART ne serait pas opposée à la demande de France Télécom car, malgré l'augmentation souhaitée, l'abonnement fixe principal resterait « l'un des moins chers d'Europe » et « inférieur au coût ». Il est probable que l'abonnement ne sera bientôt plus facturé 13 euros, mais bien 13,30 euros par mois, ou plutôt 26,60 euros TTC tous les deux mois. Dans ce cas, France Télécom pourrait gagner 100 millions d'euros. Cependant, le monopole de France Télécom sur les abonnements rend une telle mesure difficilement compréhensible par les clients de l'opérateur. D'autres questions apparaissent également : le dégroupage va-t-il sauver le consommateur ? France Télécom va-t-il enfin être en mesure de vendre en gros l'abonnement principal à ses concurrents privés, notamment Cegetel et Tele2 ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la stratégie de France Télécom à moyen terme ainsi que de la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
L'abonnement téléphonique donne accès à un réseau entretenu et modernisé en permanence, dont 24 000 employés de l'opérateur assurent en continu le bon fonctionnement en vue de fournir à tous les Français la meilleure qualité de service. L'abonnement téléphonique donne également accès à de nombreux services : accès aux numéros gratuits et aux numéros d'urgence, service après-vente, garantie de temps de rétablissement de quarante-huit heures, services complémentaires appelés services contacts, budget et vie privée. Ces dernières années, l'abonnement téléphonique a sensiblement augmenté dans le cadre d'un mouvement de rééquilibrage des tarifs rendu indispensable par l'ouverture à la concurrence et qui s'est traduit par des baisses globales de prix pour l'ensemble des catégories d'utilisateurs. Sur la période 1999-2003, l'abonnement principal a ainsi augmenté de 10,2 % mais sur la même période, les tarifs des communications locales ont diminué de 6,5 % en moyenne pour les clients résidentiels ; les appels longue distance de 26,9 %, toujours pour les clients résidentiels ; les appels vers les mobiles de 41 %. De plus, l'abonnement téléphonique de France Télécom reste un des moins chers d'Europe et des mesures correctrices existent comme la réduction sociale téléphonique qui permet aux titulaires de certains minima sociaux de bénéficier d'une réduction d'environ 50 % sur l'abonnement. En tout état de cause, le Gouvernement est déterminé à maintenir le caractère abordable du service téléphonique et n'a pas donné suite à la demande de hausse de 2,3 % mentionnée par le parlementaire dont les justifications sont apparues insuffisantes. En ce qui concerne la revente de l'abonnement téléphonique de France Télécom par les opérateurs privés, le parlementaire doit être informé que le Sénat, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à France Télécom, a voté le 22 octobre 2003 un amendement en ce sens.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003