OFIVAL
Question de :
M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste
Avec une production qui ne couvre que 40 % du potentiel de consommation, la production ovine française doit être encouragée. Depuis 2002, la filière ovine s'est engagée dans un vaste programme de relance de la production soutenu par les régions et par l'État dans le cadre des contrats de plan État-région 2000-2006. En Haute-Normandie, ce programme a permis à la filière de se développer autour de trois axes : la qualité des produits, l'organisation des producteurs et l'équilibre des territoires. Cette région dispose donc de sérieux atouts sur ce marché. Ce développement est soutenu par l'OFIVAL par le biais d'aides aux investissements en bâtiment, équipement et cheptel. Or, pour le deuxième trimestre 2003, les crédits en contrat de plan État-région ont été réduits de 13,6 %, ce qui inquiète les producteurs déjà engagés dans des projets subventionnés. Les crédits réservés à l'aide aux bâtiments et aux équipements sont notoirement insuffisants. C'est pourquoi M. François Loncle demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales si, contrairement à ce qu'indique ce gel, il compte réellement poursuivre le soutien engagé précédemment en faveur de la production ovine ou s'il envisage de poursuivre les coupes franches faites aux programmes comme celui-ci, élaboré en parfaite concertation et cohésion entre la profession et la région Haute-Normandie.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
Auteur : M. François Loncle
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004