Réponse publiée le 27 octobre 2003

L'indemnisation allouée par la fondation Entente franco-allemande a fait l'objet du paiement d'un montant total de 1 387,29 euros par dossier, alloué en deux versements distincts. Ainsi, au 31 décembre 2002, pour 85 426 titres délivrés, 86 449 dossiers ont donné lieu à un versement initial et 82 720 à un versement complémentaire correspondant respectivement à une indemnisation globale d'un montant de 98 842 988,39 euros et de 20 176 932,46 euros, soit un total de 119 019 920,85 euros. Il convient toutefois de préciser que les ayants cause des incorporés de force décédés en possession de droits au titre sans l'avoir effectivement obtenu ont bénéficié de cette indemnisation. Aussi le nombre des dossiers ayant donné lieu à versement est-il dans certains cas supérieur à celui des titulaires du titre concerné. Le tableau ci-après fait apparaître le nombre de titres attribués et les versements effectués pour chacun des trois départements d'Alsace-Moselle.