Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de certaines mères de famille nombreuse au foyer qui ne peuvent pas bénéficier de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVFP) au motif que leur mari est travailleur frontalier en Allemagne. L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) a été créée en 1972. Son objectif est de garantir à la personne qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants une continuité dans la constitution des droits à la retraite. Or, il semble que l'interprétation et l'application de la réglementation en vigueur conduisent à exclure du bénéfice de l'AVPF les parents au foyer qui résident en France et dont le conjoint est travailleur frontalier. Cette exclusion apparaît à la fois préjudiciable aux parents concernés et contraire à l'esprit de cette prestation. Elle lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière et quelles mesures il entend prendre pour ne pas pénaliser, en matière d'assurance vieillesse des parents au foyer, les mères et les pères de famille dont le conjoint est travailleur frontalier et perçoit des « allocations différentielles ».