Réponse publiée le 3 novembre 2003

S'agissant des offices de tourisme, le projet de loi relatif aux responsabilités locales qui sera prochainement soumis au Parlement propose, dans l'une de ses dispositions, d'habiliter le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions relatives, d'une part, aux conditions dans lesquelles une commune ou un groupement de communes peut instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme et, d'autre part, aux statuts et aux ressources de ces organismes. L'objectif est notamment de clarifier les missions des offices autres que celles, traditionnelles, d'accueil et d'information des touristes (art. 10 actuel de la loi du 13 décembre 1992), ainsi que d'étendre à l'ensemble des communes ou groupements de communes, la faculté de créer un office de tourisme sous forme d'établissement public industriel et commercial (EPIC), étant précisé que dans la réforme envisagée la décision de créer un office de tourisme et le choix de son statut relèveront d'une délibération, selon le cas, du conseil municipal ou de l'organe délibérant du groupement de communes. Ces dispositions, pour une meilleure lisibilité, seraient regroupées dans un même titre ou chapitre du code du tourisme en cours d'élaboration. Les différents partenaires concernés par ce projet, et en particulier les associations nationales d'élus des communes touristiques ainsi que la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, seront bien entendu associés à la rédaction du projet d'ordonnance précitée.