festivals
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'aide apportée aux festivals menacés par la grève des intermittents. En effet, le Gouvernement n'a pas voulu céder aux syndicats dans le dossier des intermittents du spectacle. La fronde de la CGT-spectacles, majoritaire dans le secteur et hostile au protocole d'accord sur la réforme du statut des intermittents, a largement fragilisé la pérennité financière de nombreux spectacles. Il avait annoncé que l'État, qui finance déjà 280 festivals environ en leur distribuant 18 millions d'euros, viendrait en aide à ceux qui sont menacés par la grève des intermittents « pour tenter de les sauver de la faillite pure et simple ». Un « fonds spécial d'intervention » sera ainsi mis en place pour « les parties plus fragiles du spectacle vivant », comme « les petites compagnies, les petits festivals ». Il avait même affirmé que les collectivités locales prendraient aussi leur part dans cet effort. Il est vrai que, au fur et à mesure du mois de juin et de juillet, de plus en plus de spectacles ont été perturbés. Ainsi, des intermittents ont envahi les salles de projection du festival du film de La Rochelle, d'autres comme le festival de Marseille et celui de Montpellier avaient été purement et simplement annulés. Et un mot d'ordre de grève générale reconductible avait été lancé par la CGT pour le 8 juillet, jour de l'ouverture du festival d'Avignon, l'un des plus prestigieux de la saison, qui accueille près de 100 000 visiteurs. Au total, du plus grand aux plus petits, environ 650 spectacles ont ainsi lieu chaque année durant la belle saison, grâce au système de l'intermittence. Ils emploient 5 000 salariés et 15 000 artistes pour un chiffre d'affaires proche de 50 millions d'euros. Selon Philippe Toussaint, président de France festivals - fédération de 81 festivals de musique -, le risque engendré par la grève est qu'on ait « deux fois moins » de spectacles l'année prochaine, et que « des milliers d'artistes et de techniciens se retrouvent au chômage ». En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de la mise en oeuvre et des délais de l'aide financière promise aux différents festivals afin de relancer la culture et le spectacle pour la saison 2004.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
À la suite des perturbations entraînées par le mouvement des intermittents du spectacle, le Gouvernement a manifesté son souhait d'éviter le dépôt de bilan des festivals annulés ou gravement perturbés et d'assurer leur pérennité, en lien avec les collectivités territoriales, grâce à l'élaboration d'un plan de financement d'urgence. La mission d'expertise interministérielle qui a été diligentée afin d'évaluer les besoins financiers des structures concernées qui en avaient fait la demande vient de remettre ses conclusions. Pour estimer le montant du déficit à retenir, les experts ont pris en compte la perte des recettes propres liée à l'action des intermittents (billetterie et mécénat principalement) par rapport au budget prévisionnel (pondéré s'il y a lieu par les montants constatés les années précédentes), diminuée des économies qui ont pu être réalisées sur les dépenses prévisionnelles. Sur cette base, le ministère de la culture et de la communication, dans un souci de solidarité nationale, a décidé de prendre en charge 50 % de la somme ainsi définie, à charge pour les autres partenaires financiers de compenser les pertes restantes. Quant aux manifestations dont le ministère assure plus de la moitié du financement, la participation complémentaire de l'État a été calculée au prorata de son apport initial. Ce plan d'urgence a été chiffré à 4 800 000 euros pour 28 festivals. Les crédits correspondants ont été dégagés sur l'exercice 2003.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003