permis de conduire
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les problèmes posés par le maximum de 3,5 tonnes pour le poids total en charge (PTC) des véhicules de type camping car. Cette formule de vacances connaît un grand succès, avec des modèles de plus en plus équipés, qui pèsent donc de plus en plus lourd. A vide, ces véhicules sont déjà à la limite des 3,5 tonnes. En y ajoutant les réserves d'eau, de produits alimentaires et d'entretien, les bagages et les passagers, on arrive au-dessus de la limite des 3,5 tonnes. Cela obligerait théoriquement les propriétaires à passer un permis de conduire poids lourds. Cela serait difficilement envisageable vis-à-vis de retraités, qui abandonneraient alors ce type de véhicules. Il lui demande s'il ne faudrait pas instaurer des limites aux constructeurs pour permettre aux utilisateurs d'avoir une charge utile suffisante.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
Le poids total autorisé en charge (PTAC) d'un véhicule est fixé, au moment de la réception, par l'autorité compétente chargée de la réception, en fonction des déclarations du constructeur et des exigences de la réglementation technique. Le PTAC d'un véhicule est une caractéristique essentielle qui est indiquée sur les documents commerciaux et que les acheteurs potentiels connaissent facilement. Un usager qui ne dispose pas d'un permis de conduire poids lourd doit se limiter à l'achat ou l'usage de véhicules dont le PTAC est inférieur à 3,5 tonnes, et il existe sur le marché de nombreux modèles d'autocaravanes qui entrent dans cette limite de poids. On ne peut évidemment pas interdire aux constructeurs de réaliser des autocaravanes de plus de 3,5 tonnes de PTAC pour lesquels le conducteur a la contrainte du permis poids lourd, mais qui offrent aux usagers des possibilités supplémentaires quant à l'espace intérieur et la charge utile disponibles.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003