Réponse publiée le 2 mars 2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les techniques de biométrie, qui se développent actuellement, en particulier dans les dispositifs de sécurité aéroportuaires. Il cite l'exemple de deux ressortissants allemands qui ont récemment présenté une technique de falsification, au moyen d'une fine couche de latex posée sur un doigt vivant. La technique évoquée par l'honorable parlementaire, qui est connue, reprend, en l'améliorant, une méthode présentée en 2002 par un cryptologue japonais qui permettait déjà de fabriquer de faux doigts en gélatine. Il existe plusieurs technologies de capteurs d'empreintes digitales. Si leurs performances sont connues et mesurées, il n'est pas encore possible, faute de tests objectifs, d'apprécier leur réelle capacité à distinguer les divers leurres, notamment les doigts morts ou artificiels. Les capacités de reconnaissance de certains matériels devront probablement être améliorées. Il convient cependant de rappeler que certaines techniques de fraudes évoquées ci-dessus ont été testées sur certains systèmes destinés aux procédures de contrôle d'accès, où la lecture et le contrôle des empreintes digitales sont la seule barrière de sécurité. L'empreinte digitale est alors assimilable à un mot de passe. La récupération frauduleuse de ce mot de passe au moyen de certains types de procédés adhésifs est évidemment un facteur de risque significatif, d'autant que ce type de système est entièrement automatique et fonctionne donc sans intervention humaine. Le contexte et les méthodes d'utilisation de la biométrie seraient très différents s'agissant des contrôles d'identité effectués lors du passage aux frontières. D'une part, la machine interviendrait en assistance et sous la direction de la personne qui met en oeuvre la procédure de contrôle, laquelle n'est pas entièrement automatisée. D'autre part, la technique de fraude par la méthode du leurre ne serait pas à elle seule suffisante pour déjouer les autres dispositifs de sécurité mis en oeuvre. Les empreintes digitales ne sont qu'une donnée biométrique complémentaire de la photographie, dont l'usage est recommandé par l'Organisation internationale de l'aviation civile (OIAC). Or la photographie est codée dans une puce, de sorte que l'usurpation d'identité demande, dans tous les cas, une falsification de cette dernière. En effet, les données de la puce, notamment la photographie, sont partiellement retranscrites sur le document support, et protégées par des éléments de sécurité de haut niveau. Ainsi, pour assurer la fiabilité des systèmes de reconnaissance biométrique, la mise en place de procédures complémentaires faisant intervenir une personne qualifiée dans le processus de contrôle réalisé par la machine est nécessaire. Il est notamment indispensable que les personnels en charge de ce contrôle bénéficient d'une formation adéquate. Les projets de mise en oeuvre des techniques de biométrie en matière de sécurité aéroportuaire prennent en compte cette nécessité. Le maintien d'un haut niveau de sécurité des documents d'identité et de voyage est également un critère essentiel permettant de garantir parallèlement l'inviolabilité des données.