calcul des pensions
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant les effets de la réforme des retraites sur le système du RETREP. Un professeur des écoles, né en 1948, remplit dès maintenant les conditions pour bénéficier du RETREP. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les avantages que lui servirait le RETREP (pension de base, retraite complémentaire, retraite des cadres) seraient calculés et liquidés en application des mêmes critères et modalités, selon que cet enseignant cesserait ses activités en décembre 2003, à la fin de l'année scolaire 2003/2004 ou encore en septembre 2004.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 septembre 2003