établissements d'accueil
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de lui donner des indications chiffrées sur les signatures de conventions tripartites entre l'État, les collectivités et les Établissements d'accueil de personnes âgées. Il souhaite connaître le nombre de conventions tripartites déjà signées, par rapport au nombre d'établissements qui peuvent être amenés à signer une convention tripartite, pour les cinq départements bretons (Côtes-d'Armor, Finistère, Morbihan, Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine).
Réponse publiée le 15 décembre 2003
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification, qui permet de mieux connaître les besoins réels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et d'accroître leurs moyens, notamment en matière de médicalisation, l'honorable parlementaire a souhaité connaître le nombre de conventions tripartites déjà signées pour les cinq départements bretons. La région Bretagne comptabilise 591 établissements accueillant des personnes âgées qui se répartissent comme suit : 143 dans les Côtes-d'Armor, 138 dans le Finistère, 164 en Ille-et-Vilaine, 146 dans le Morbihan. Sur ces 591 établissements, 89 établissements ne sont pas concernés par la réforme. A la date du 1er novembre 2003, 121 établissements ont d'ores et déjà signé une convention tripartite (27 pour les Côtes-d'Armor, 29 pour le Finistère, 41 pour l'Ille-et-Vilaine et 24 pour le Morbihan).
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003