Question écrite n° 24220 :
Birmanie

12e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation alarmante qui persiste en Birmanie. Depuis 1990, date à laquelle une junte militaire a pris le pouvoir, la communauté internationale assiste dans ce pays à la violation régulière des droits de l'homme et les opposants au régime, et plus particulièrement la dissidente Mme Aung San Suu Kyi, prix Nobel de la paix, subissent des persécutions répétées. Le 30 mai dernier, les principaux dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie (LND), dont Mme Aung San Suu Kyi, ont été arrêtés arbitrairement et ont été maintenus au secret dans des « conditions vraiment déplorables », selon les propres termes de M. Razali, émissaire de l'ONU à Rangoon. Le 23 juillet, le régime militaire annonçait la libération de 91 personnes arrêtées le 30 mai, mais celle de Mme Aung San Suu Kyi ni d'autres dirigeants de la LND ne semblait à l'ordre du jour. Elle souhaite donc savoir ce que le Gouvernement entend entreprendre, aussi bien à titre personnel qu'au sein de l'Union européenne et de l'Organisation des Nations unies pour que non seulement tous les dirigeants de la LND soient libérés mais que les droits de l'homme soient enfin respectés en Birmanie.

Réponse publiée le 20 octobre 2003

La France est l'un des pays les plus actifs sur la question birmane au sein de l'Union européenne. En réponse aux atteintes aux droits de l'homme en Birmanie, la France et ses partenaires européens ont adopté, dès octobre 1996, une position commune qui définit un ensemble de mesures restrictives. Cette position commune a été durcie, avec notre soutien actif, à la suite de l'arrestation le 30 mai de Mme Aung San Suu Kyi, que les autorités françaises ont aussitôt condamnée. La France avait particulièrement insisté, lors du dernier renouvellement de la position commune, pour que cette possibilité de durcissement anticipé reste ouverte. La France, par la voix du Président de la République, a marqué son indignation devant l'attitude du gouvernement birman. Le ministère des affaires étrangères a convoqué l'ambassadeur de Birmanie à Paris les 3 et 24 juin pour faire connaître sa position, appeler à la libération de la secrétaire générale de la Ligue nationale pour la démocratie et à une amélioration du respect des droits de l'homme en Birmanie. L'ambassadeur de France à Rangoun a effectué plusieurs démarches pour soutenir Mme Aung San Suu Kyi et le porte-parole du ministère des affaires étrangères s'est exprimé régulièrement à ce sujet. Avec ses partenaires européens, la France a agi et continue d'agir aujourd'hui tant au niveau régional que dans le cadre de ses relations bilatérales avec la Birmanie et avec les différents États de la région où des démarches sont entreprises. Les États asiatiques membres de l'ASEAN et du Forum régional de l'ASEAN (ARF) demandent désormais publiquement avec la France la libération de Mme Aung San Suu Kyi et des progrès démocratiques, malgré leur position traditionnelle de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. Nous voulons croire que ces pressions diversifiées ne sont pas étrangères au retour de Mme Aung San Suu Kyi en résidence surveillée plutôt qu'en prison le 26 septembre. Ce geste ne constitue cependant à nos yeux qu'un premier pas qui doit conduire les autorités de Rangoon à entamer le plus tôt possible un dialogue de substance avec l'opposition démocratique. La France continue d'appeler les autorités birmanes à libérer sans condition Mme Aung San Suu Kyi, tous les responsables de la Ligue nationale pour la démocratie et toutes les personnes incarcérées ou assignées à résidence après les événements du 30 mai 2003. La France a toujours estimé que seul un dialogue de réconciliation nationale pouvait débloquer durablement la situation à Rangoon. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle continuera de soutenir Mme Aung San Suu Kyi, d'appuyer les efforts des Nations unies, et d'oeuvrer sans relâche en faveur de la restauration de la démocratie et du respect des droits de l'homme. Par ailleurs, la France appuie les résolutions présentées chaque année dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, de la Commission des droits de l'homme et de l'Organisation internationale du travail. Enfin, les quatre missions à Rangoon de la troïka européenne, entre juillet 1999 et septembre 2002, ainsi que de nombreuses déclarations ont permis de rappeler les préoccupations de l'Union et d'appeler les autorités birmanes à s'engager concrètement dans la voie de la démocratisation et du respect des droits de l'homme.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 20 octobre 2003

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