Réponse publiée le 30 juin 2003

L'honorable parlementaire fait part à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de son inquiétude sur la situation des contrats emploi solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC), en particulier pour les structures dédiées à la lutte contre les exclusions qui ont recours à ces deux mesures. Le début de l'année 2002 a été caractérisé par une consommation fortement soutenue des CES. Cette situation a conduit le Gouvernement à prendre dès l'automne des mesures de rationalisation dans l'utilisation de ces contrats aidés et de responsabilisation des employeurs afin de tenir compte des contraintes budgétaires de l'État. Ainsi, compte tenu de l'état des finances publiques et de la priorité donnée aux allégements généraux de charges sociales qui permettent de soutenir le développement de l'activité économique, l'utilisation des CES a été réservée dès septembre 2002 aux personnes les plus éloignées de l'emploi pour lesquelles il n'existe pas d'autres solutions immédiates d'emploi. Par ailleurs, afin de s'assurer de la bonne utilisation de ces contrats, une plus grande responsabilisation a été demandée aux employeurs en ramenant les taux de prise en charge des CES au niveau prévu par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit à 85 % et 65 % du SMIC horaire. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion et la structuration d'une offre d'insertion locale. C'est la raison pour laquelle des mesures dérogatoires ont été prises, notamment en faveur des structures dont l'objet est de se consacrer à l'insertion sociale et professionnelle, à l'accompagnement et au suivi des personnes menacées d'exclusion. Ainsi, il a été décidé dès octobre 2002 de maintenir le taux de prise en charge majoré à 95 % pour les personnes en CES embauchées par les chantiers d'insertion conventionnés dans le cadre de l'insertion par l'activité économique et pour les jeunes engagés dans un parcours TRACE. Par ailleurs, le nombre total de CES a été adapté à l'évolution de la situation économique grâce au financement de 80 000 CES supplémentaires pour 2003. Ainsi, ce sont bien 240 000 CES qui seront mobilisés cette année pour lutter contre le chômage de longue durée et pour favoriser le retour à l'emploi des personnes en situation d'exclusion. Parallèlement, dans la perspective de la réforme des contrats aidés du secteur non marchand, une réflexion a été engagée avec les représentants des acteurs de l'insertion par l'activité économique sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion.