FASILD
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel de l'enveloppe budgétaire 2003 à hauteur de 50 % du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, le FASILD. Cet organisme a normalement pour mission de défendre l'accès aux droits et de favoriser l'apprentissage linguistique et s'impose donc comme l'un des maillons essentiels de la politique d'intégration du Gouvernement. De plus, cette décision intervient alors que la majorité des actions sont déjà engagées. Face à la gravité de la situation, il souhaiterait connaître les mesures envisagées afin de garantir l'exercice des missions du FASILD.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 170,7 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2002. D'ores et déjà, plus de 126 millions d'euros ont été engagés. Le paiement du solde de la subvention interviendra comme convenu le 15 novembre prochain. Les sommes ainsi disponibles, qui correspondent à l'intégralité de la subvention inscrite en loi de finances, permettront d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le Gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2003. Les services du FASILD ont d'ailleurs été invités à poursuivre sans délai l'instruction des dossiers susceptibles de faire l'objet d'un financement dans le courant du second semestre.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003