Réponse publiée le 29 décembre 2003

Afin de contribuer au renouveau des politiques d'intervention publique en quartiers anciens, la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH 4/26 du 8 novembre 2002, redéfinit et renforce, notamment, le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH). Cette réforme met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs partenaires, que sont l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), trois outils opérationnels bien identifiés, dont la vocation est la mise en oeuvre d'un projet d'ensemble d'évolution d'un ou plusieurs quartiers : l'OPAH de droit commun, l'OPAH de revitalisation rurale (OPAH-RR) et l'OPAH de renouvellement urbain (OPAH-RU). Ainsi, en milieu urbain comme en milieu rural, le volet immobilier de l'OPAH doit être développé, afin d'offrir de meilleures conditions d'habitat et améliorer l'offre de logements en lien avec les besoins locaux. Il peut se traduire par des actions menées en faveur de la remise sur le marché des logements vacants, d'actions propres aux copropriétés, de la création d'une offre locative, ou bien du traitement des rez-de-chaussée commerciaux pour permettre l'accès des logements situés aux étages. Bien évidemment, ces actions doivent respecter la qualité architecturale du bâti et c'est bien ce que doit garantir le volet patrimonial de l'OPAH. En milieu urbain où de graves dysfonctionnements urbains et sociaux ont été analysés, l'OPAH-RU constitue un cadre d'articulation et de coordination des procédures juridiques et des dispositifs volontaristes d'intervention publique nécessaires pour inverser les phénomènes lourds de dévalorisation des territoires, tout en assurant des conditions de vie et d'habitat décentes à la population résidente. Il peut s'agir, en particulier, d'acquisitions foncières, sous déclaration d'utilité publique ou non, dans un périmètre de restauration immobilière ou de la résorption de l'habitat insalubre. Par ailleurs, la loi urbanisme et habitat a institué un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif qui s'applique aussi aux logements anciens dégradés qui sont acquis pour être rénovés et mis en location par leur propriétaire.