Réponse publiée le 8 décembre 2003

Les moyens consacrés à la recherche augmenteront de 3,9 % en 2004, marquant ainsi la priorité que le Gouvernement entend donner à la recherche. Cette augmentation est accompagnée de la volonté de renforcer l'attractivité de la recherche et sa réactivité face aux attentes de la société. Ces moyens sont donc mis au service de trois priorités : le maintien du potentiel scientifique des organismes ; l'attractivité de la recherche auprès des jeunes chercheurs ; une plus grande réactivité de la recherche publique, financée plus largement sur projets. Les organismes de recherche et notamment les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) qui représentent la part la plus importante du budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD) constituent pour l'Etat un des leviers les plus importants pour orienter et dynamiser la recherche nationale. Leurs moyens seront consolidés en 2004 grâce à deux mesures : les départs en retraite seront intégralement remplacés soit par des recrutements sur emplois statutaires, soit par des contractuels sur crédits ; le maintien du potentiel scientifique des organismes sera ainsi globalement garanti et c'est notamment le cas du CNRS qui, au regard des 246 emplois supprimés, pourra recruter autant de contractuels ; les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires seront stabilisés. C'est ainsi que sur le titre VI le CNRS voit reconduite sa subvention en autorisations de programme à la hauteur de la LFI 2003 (457 millions d'euros) et légèrement majorée sa subvention en crédits de paiement (342 millions d'euros au lieu de 340 millions d'euros). Le PLF 2004 prévoit par ailleurs de rendre la recherche attractive à la fois en procurant aux jeunes thésards de meilleures conditions matérielles et en favorisant les débouchés dans l'entreprise comme dans le secteur public. Différentes mesures sont prises en ce sens : revalorisation de 4 % de l'allocation de recherche en 2004, soit + 15 % depuis 2002 ; augmentation du nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) créées (+ 300) pour orienter les chercheurs vers l'entreprise, en accord avec la politique d'incitation à plus de synergie entre recherches publique et privée ; couverture sociale pour les doctorants dont les travaux sont financés par des libéralités ; augmentation des crédits de la recherche universitaire (+ 1 %) ; augmentation du nombre des contrats de post-docs (+ 200) ; amélioration du dispositif d'information et d'aide au retour pour les post-docs à l'étranger. Bien entendu, le CNRS bénéficiera au premier chef de ces différentes mesures.