Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le devenir de l'aide médicale d'Etat. L'aide médicale d'Etat est un dispositif souple qui vise à faciliter l'accès aux soins gratuits pour les personnes ne pouvant bénéficier de la couverture maladie universelle. Ce sont aujourd'hui près de 150 000 personnes qui peuvent ainsi se soigner grâce à l'exercice de cette solidarité. Reste que les associations humanitaires demeurent extrêmement inquiètes quant à l'avenir de ce dispositif. En effet, alors que le projet de réforme de cette aide visant à obliger les bénéficiaires à payer le ticket modérateur ainsi que le forfait hospitalier a récemment été retiré par le Premier ministre, les associations humanitaires s'attendent à la possible parution d'une circulaire destinée à limiter l'accès à l'aide médicale d'Etat. Alors que le préambule de notre Constitution stipule que la nation « garantit à tous (...) la protection de la santé (...) », et que « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. », il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de rassurer l'ensemble des organisations humanitaires et de garantir l'accès aux soins gratuits en France.