Réponse publiée le 16 mars 2004

En ce qui concerne la sécurité sanitaire des aliments, la distribution saisonnière de denrées au bord des routes relève, comme les autres types de distribution directe de denrées aux consommateurs, de l'arrêté du 9 mai 1995, modifié, réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Cet arrêté comporte des dispositions relatives aux personnels, aux denrées alimentaires, aux déchets et aux contrôles et vérifications qui sont communs aux commerçants sédentaires et non sédentaires ou occasionnels. Il prévoit des dispositions particulières applicables aux activités non sédentaires ou occasionnelles de distribution ou de restauration en ce qui concerne la conception, la construction, le nettoyage et l'entretien des installations et des matériels pour éviter la contamination des aliments. Le respect par les commerçants occasionnels de ces obligations est vérifié par les administrations de contrôle compétentes selon les mêmes modalités que le contrôle de leur respect par les autres commerçants.