Question écrite n° 24297 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le devenir, dans le cadre de la décentralisation, des quatre centres d'information et d'orientation (CIO) spécialisés de Paris : les centres « jeunes handicapés physiques », « enseignement supérieur », « près le tribunal pour enfants » et « Médiacom ». L'inquiétude quant aux garanties que devra donner l'Etat pour assurer la pérennité et le développement de ces CIO est forte. Elle l'est d'autant plus que ces structures, au-delà du fait que leur fonctionnement relève de l'Etat et non du département comme pour la majorité des centres, ont des missions particulièrement étendues. Pour ne prendre qu'un exemple, celui du centre « enseignement supérieur », il accueille, informe et conseille tout public d'un niveau égal ou supérieur au baccalauréat. Sont donc concernés chaque année 25 000 utilisateurs de ce service, étudiants d'universités, d'écoles, d'instituts en formation initiale, mais aussi adultes engagés dans la vie professionnelle. En outre, ce public est non seulement parisien, mais vient également de province et de I'étranger. La seconde mission que remplit ce CIO est unique puisqu'il constitue un centre de ressources de référence pour les CIO de France, les établissements secondaires et supérieurs, les enseignants, l'ensemble des partenaires de l'éducation, de l'information et de l'orientation. Ces quatre centres remplissent ainsi des missions pour lesquelles la décentralisation devra être particulièrement encadrée. Il lui demande de quelle façon le ministère entend préserver la pérennité et le développement de ces quatre centres d'information et d'orientation ainsi que la formation de leurs personnels hautement qualifiés.

Réponse publiée le 24 novembre 2003

Le projet de loi relatif aux responsabilités locales donne à la région la responsabilité de coordonner les actions en faveur de l'accueil, de l'information et de l'orientation des jeunes et des adultes en vue de leur insertion professionnelle et sociale. L'État conserve la maîtrise de l'orientation scolaire. Les conseillers d'orientation psychologues et les directeurs de centre d'information et d'orientation continuent donc de relever de la fonction publique d'État. Dans ce contexte, et à la suite des débats suscités par la préparation de ce projet de loi, une réflexion est engagée dans les académies sous la responsabilité des recteurs portant sur les améliorations à apporter à l'organisation et au fonctionnement des services d'information et d'orientation. Les échanges et les propositions concernant les missions des centres spécialisés créés dans plusieurs académies trouveront naturellement leur place dans le cadre de cette réflexion.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003

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