Question écrite n° 24301 :
Colombie

12e Législature

Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation alarmante des droits de l'homme en Colombie. Dix otages ont été exécutés au mois de mai 2003 par les FARC et Ingrid Bétancourt, détenue depuis plus d'un an, incarne aujourd'hui le symbole des souffrances des Colombiens. Le pays subit une guerre qui a entraîné, selon le Comité international de la Croix-Rouge, le déplacement de près de 180 000 personnes pour la seule année 2002. Il semblerait que les familles des otages s'organisent pour demander aux autorités colombiennes des négociations systématiques avec les groupes armés ainsi que l'arrêt des interventions militaires qui mettent en danger la vie des otages. Dans cette perspective, les Colombiens attendent que l'Europe joue son rôle et en particulier la France. En conséquence, il souhaiterait connaître les démarches engagées par le ministère en vue d'aider à la libération d'Ingrid Betancourt, mais aussi à celle de tous les autres otages détenus par les rebelles colombiens.

Réponse publiée le 29 juin 2004

Le Gouvernement appuie les efforts du gouvernement colombien pour restaurer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire national. La France a souscrit, le 10 juillet 2003, en même temps que les autres États membres de l'Union européenne, à la déclaration adoptée à Londres par les principaux partenaires de la Colombie, y compris les États-Unis et plusieurs grands pays latino-américains. Cette déclaration exprime un soutien à la politique du président Uribe, dans la mesure où celle-ci a aussi pour objectif de rechercher une solution négociée du conflit interne, la seule possible pour établir une paix durable. Elle conditionne cet appui au respect des droits de l'homme et à la mise en oeuvre des recommandations formulées par le haut commissaire pour les droits de l'homme des Nations unies. La politique de confrontation militaire avec les groupes armés illégaux menée par le gouvernement colombien a conduit à une amélioration des conditions de sécurité, même si elles restent très difficiles. Le Gouvernement français accorde la plus grande attention à la situation humanitaire en Colombie. Il est bien conscient du drame que vivent les milliers de personnes déplacées à la suite des affrontements armés. Il sait que la population continue d'être frappée par les assassinats, les enlèvements et les extorsions. Il connaît l'importance de l'implication des groupes armés illégaux dans le trafic de drogue, devenu leur principale source de financement. Il est également soucieux que la politique de sécurité mise en oeuvre par le gouvernement colombien permette de respecter les droits fondamentaux des citoyens. Au sein de l'Union européenne, la France a été active dans l'élaboration de la déclaration de présidence de la commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Colombie, qui exprime les préoccupations de la communauté internationale. Au stade actuel, les perspectives de règlement négocié du conflit sont malheureusement encore lointaines. Des discussions sont en cours, avec l'aide de l'Église catholique, avec les principales organisations paramilitaires mais elles se heurtent au difficile problème de la réinsertion des membres de ces groupes, qui ne doit pas déboucher sur une impunité générale. Les conditions d'ouverture de processus de paix avec les guérillas ne paraissent pas réunies. Le gouvernement cherche à modifier le rapport des forces pour amener les FARC et l'ELN à négocier mais les guérillas semblent pour le moment considérer qu'elles ont la capacité de résister à cette offensive. Les efforts de bons offices de l'Église catholique et du secrétaire général des Nations unies restent sans résultat significatif. Dans cette situation, les groupes de facilitation auxquels la France a participé pendant la précédente présidence de M. Pastrana ne sont pas en mesure d'apporter une contribution utile. La séquestration prolongée de personnes par les guérillas est l'un des aspects les plus dramatiques du conflit colombien. Cette pratique est contraire au droit humanitaire international, qui impose la libération immédiate et sans conditions des otages. Le gouvernement français a cependant appuyé la négociation d'un accord à caractère humanitaire qui permettrait la libération des personnes séquestrées par les FARC, parmi lesquelles notre compatriote Ingrid Betancourt, en échange de celle de membres emprisonnés de cette organisation. Un tel accord signifierait la fin d'une épreuve terrible pour les otages et leurs proches et pourrait être le signe d'une volonté de s'engager enfin sur la voie de la paix. Il revient aux parties colombiennes d'en définir les modalités. La France serait disposée à faciliter sa mise en oeuvre, notamment en proposant d'accueillir sur son sol des guérilleros libérés, que le gouvernement colombien ne veut pas voir reprendre la lutte armée. Nous continuons d'appeler de nos voeux un accord de cette nature mais les efforts déployés, là encore, par l'Église catholique et par le représentant du secrétaire général des Nations unies n'ont pas permis de rapprocher les positions des FARC et du gouvernement. Le gouvernement français déplore cet état de fait et réaffirme, dans ce contexte, l'importance qu'il attache à ce que la vie et l'intégrité physique des otages soient préservées.

Données clés

Auteur : M. Yvan Lachaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 29 juin 2004

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