Réponse publiée le 27 octobre 2003

C'est en 2002, au sommet du développement durable à Johannesburg, que les accès à l'eau et à l'assainissement sont apparus comme de nouvelles priorités essentielles de la communauté internationale. Celle-ci s'est dès lors fixé un objectif ambitieux : réduire de moitié, d'ici à 2015, la proportion de ceux qui n'ont pas accès à l'eau potable et à un assainissement décent. Plus récemment, le troisième Forum mondial de l'eau, tenu à Kyoto en mars 2003 à l'initiative du Japon, a rappelé l'urgence d'un accroissement des efforts dans ce domaine pour atteindre cet objectif. Sous l'impulsion de la France et pour répondre à ce défi, le G8 d'Evian a adopté un plan d'action « Eau », qui a été agréé par l'ensemble des chefs d'État. Ce plan intègre nombre des propositions figurant dans le « Rapport du panel mondial sur le financement des infrastructures de l'eau » coordonné par M. Michel Camdessus (« Financer l'eau pour tous », mars 2003), et s'articule autour des engagements principaux suivants : encourager la bonne gouvernance : aider en priorité les pays qui font la preuve de leur engagement politique en faveur de l'eau potable et de l'assainissement de base dans le cadre de leur stratégie de promotion du développement durable et d'éradication de la pauvreté (plan pour une gestion intégrée de l'eau, cadre institutionnel stable, responsabilisation des acteurs locaux, renforcement des capacités locales, appui pour une meilleure gestion et mise en valeur des bassins fluviaux, diffusion de bonnes pratiques en matière de fourniture de services de distribution d'eau et d'assainissement, développement des partenariats public-public ou public-privé selon les cas) ; utiliser et mobiliser toutes les ressources financières : accorder une importance prioritaire dans l'affectation de l'aide publique au développement aux propositions de qualité des pays en développement partenaires en matière d'eau et d'assainissement ; contribuer à mobiliser l'épargne locale pour le financement d'infrastructures pour l'eau, encourager les institutions internationales à accorder au secteur de l'eau la priorité nécessaire (instruments de financement souples, couverture des risques...) ; créer des infrastructures en s'appuyant sur des autorités ou communautés locales, en favorisant la participation de la société civile, en améliorant la coordination entre donateurs, et en accentuant la coopération entre pays du Sud ; renforcer l'engagement des organisations internationales en soulignant le rôle clé des Nations unies dans le domaine de l'eau ; encourager l'utilisation par les ménages de technologies adaptées pour la fourniture de services d'assainissement de base et une alimentation en eau potable saine ; renforcer l'évaluation, le suivi et la recherche en collaboration avec tous les partenaires et coordonner des mécanismes d'échange d'informations (réseau des sites internet créés lors de la conférence ministérielle du troisième forum mondial sur l'eau). La mise en pratique concrète de ces objectifs suppose une augmentation très importante des financements, qui devraient passer, selon le rapport de M. Camdessus, de 75 milliards de dollars à 180 milliards de dollars (à titre de comparaison, le total mondial de l'aide publique au développement, tous secteurs confondus, s'élevant à 57 milliards de dollars en 2002). Concernant plus particulièrement l'Afrique, la France consent déjà dans le domaine de l'eau un effort financier considérable, de l'ordre de 180 millions d'euros par an, dont 150 millions d'euros provenant de l'Agence française de développement qui y affecte environ un tiers de ses engagements. Le chef de l'État a annoncé, lors du sommet du G8 à Évian, le doublement de notre effort d'aide dans ce secteur. L'un des principaux outils de mise en oeuvre du plan d'action de l'eau au niveau français sera un programme du Fonds de solidarité prioritaire qui comportera plusieurs volets : appui à la formation aux métiers de l'eau ; appui à l'élaboration ou la réforme des politiques de l'eau, aux réflexions régionales africaines sur le partenariat public-privé, au renforcement de la participation de la société civile et à la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Par ailleurs, dans le cadre de l'initiative européenne « L'eau pour la vie », annoncée au sommet de Johannesburg, la France soutient notamment les initiatives visant à généraliser l'accès à l'eau potable et à l'assainissement en milieu rural, le renforcement des agences de bassin transfrontalières (Sénégal, Niger, Nil) et les efforts de la recherche. La France appuie la proposition du Président de la Commission européenne d'allouer des ressources substantielles du Fonds européen du développement pour créer un Fonds européen de l'eau qui pourrait permettre d'attirer des financements privés ou publics. Enfin, dans son plan d'action sur le financement des infrastructures d'accès à l'eau potable et à l'assainissement, la Banque mondiale, qui y a intégré certains aspects du « rapport Camdessus », a annoncé l'étude d'instruments de garantie permettant d'atténuer les risques et de dispositifs facilitant la concession de prêts à des entités publiques non souveraines comme des municipalités, par exemple. Cette institution s'est engagée à présenter rapidement l'état d'avancement de son plan d'action sur le financement des infrastructures d'accès à l'eau potable et d'assainissement. La France suit avec intérêt et vigilance la mise en place de ces nouveaux dispositifs.