Réponse publiée le 10 novembre 2003

Le logement des étudiants constitue un enjeu essentiel, tant au plan national qu'au plan local. Ainsi, en vue d'élargir l'offre de logements sociaux destinée aux étudiants les moins favorisés et lorsqu'il n'est pas possible de financer des logements-foyers spécifiques pour les étudiants, des opérations de logements ordinaires peuvent être financées en prêt locatif social. Par ailleurs, le Gouvernement, au-delà de la seule réalisation de logements sociaux, entend agir sur l'ensemble de la chaîne du logement, en particulier sur ce maillon essentiel que constitue le logement locatif privé, en renforçant par divers moyens l'attractivité des investissements dans ce domaine. Dans ce cadre, de nouvelles mesures en faveur de l'investissement locatif des particuliers viennent d'être prises. Afin de permettre à des bailleurs de déléguer la gestion locative de leur logement, le nouveau dispositif d'amortissement fiscal s'applique aux locations dites « nues », consenties à un organisme public ou privé qui le donne en sous-location. Cette mesure permettra de développer une offre nouvelle, en particulier en matière de résidences pour étudiants. Enfin, le Gouvernement a confié à M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire, une mission sur le logement des étudiants, pour qu'il puisse lui fournir une vision globale du sujet et lui proposer des solutions.