Réponse publiée le 8 décembre 2003

La question posée par l'honorable parlementaire soulève un sujet important qui concerne une spécificité de la langue française. Les accentuations constituent des signes orthographiques à part entière, et il est donc à la fois conforme au génie de notre langue et légitime au regard de l'exactitude administrative que les documents officiels mentionnent les lettres accentuées au niveau des noms et prénoms des usagers. En règle générale, les usagers mentionnent eux-mêmes les accents dans les noms et prénoms qu'ils indiquent dans les formulaires qu'ils remplissent. En conséquence, ces accents doivent, en toute logique, se retrouver sur les documents réalisés consécutivement à la démarche de l'usager. Cela doit normalement être le cas concernant notamment les cartes nationales d'identité qui, de surcroît, sont établies sur justification d'un livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance, documents mentionnant généralement les accents. Il doit être précisé à l'honorable parlementaire que le comité d'orientation pour la simplification du langage administratif, dans le cadre des opérations de réécriture des formulaires qu'il encadre, préconise d'indiquer de manière visible, sur les formulaires, la nécessité de remplir les différentes rubriques « en lettres majuscules et avec les accents ». Une telle préconisation, qui devrait être généralisée dans l'avenir, devrait permettre la prise en compte du sujet évoqué par l'honorable parlementaire tant au niveau des usagers qui remplissent les formulaires qu'à celui des services qui les traitent.