Réponse publiée le 8 décembre 2003

De 1994 à 2000, l'aide publique au développement (APD) française a sensiblement diminué. L'année 2002 a marqué une inflexion positive : la France a entamé le redressement de son effort d'aide publique au développement, le ratio de l'aide publique au développement rapporté au revenu national brut s'élevant à 0,38 % en 2002 contre 0,32 % en 2001. Cette augmentation est conforme à la volonté du Président de la République d'augmenter de 50 % en cinq ans l'aide publique au développement de la France. La forte augmentation du volume de l'aide publique au développement en 2002 (+ 25 % par rapport à 2001) repose essentiellement sur la mise en place de l'initiative relative aux pays pauvres très endettés (PPTE). Dans ce mouvement, l'aide bilatérale a davantage progressé (+ 34 % par rapport à 2001) que l'aide multilatérale (+ 11 % par rapport à 2001) pour représenter 66 % de notre effort total. Ces chiffres continuent de nous placer au premier rang des pays du G7 dont le taux d'effort moyen est de 0,19 % en 2002. De plus, la France se situe, à présent, au-dessus du niveau moyen européen puisque l'aide publique au développement des États membres de l'Union européenne représente 0,34 % de leur revenu national brut collectif en 2002. Cette évolution se poursuit. Selon les estimations effectuées par le ministère de l'économie et des finances, le ratio de l'aide publique au développement rapporté au revenu national brut devrait se situer à 0,41 % en 2003, témoignant d'une avancée sur l'engagement pris par les États membres au Conseil européen de Barcelone de porter leur aide publique au développement globale à 0,39 % de leur revenu national brut pour 2006. La part bilatérale sera de 71 %. En 2004, on prévoit une APD de 0,43 % du revenu national brut, confirmant le respect des engagements pris par le Président de la République.