boissons et alcools
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois demande à M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation de lui indiquer quelles dispositions le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de minimiser les conséquences économiques et sociales de la politique de sécurité des pouvoirs publics pour la filière brassicole. Les ventes de 2002 dans ce circuit ont, en effet, diminué de 6,1 % par rapport à 2001 et cette baisse s'est maintenue début 2003 malgré des conditions climatiques très favorables. Cette situation, si elle devait perdurer, ne pourrait que se traduire par de graves problèmes industriels et sociaux. Les 5 300 emplois directs et, au-delà, les 160 000 emplois de la filière (des céréales aux cafés, hôtels et restaurants) seraient en effet menacés. - Question transmise à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Réponse publiée le 23 mars 2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation de la filière brassicole au regard des projets du Gouvernement en matière de hausse des taux d'accises applicables à la bière. Une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée par un groupe de travail interministériel. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, compte tenu de la situation du secteur brassicole, le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux bières.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 23 mars 2004