agrobiologie
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
Mme Odile Saugues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les caractéristiques du signe « AB » pour les produits issus de l'agriculture biologique. En effet, en France, l'agriculture biologique repose sur une législation qui, sur la partie production animale, est plus exigeante que la réglementation de l'Union européenne. Or la Commission européenne a instauré un logo communautaire sur lequel elle prévoit de financer des actions de promotion et dont l'utilisation est gratuite. Elle lui demande donc de lui indiquer comment la France pourra s'engager dans une harmonisation souhaitable des réglementations au niveau européen et préserver des critères importants en matière de qualité et de protection de l'environnement. Elle souhaite également connaître les moyens mis en oeuvre pour faire face aux fraudes sur l'étiquetage et la traçabilité, afin de préserver la qualité de la filière agriculture biologique.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
M. Martial Saddier, député de Haute-Savoie, a remis son rapport à M. le ministre de l'agriculture, suite à la mission parlementaire que le Premier ministre lui avait confiée sur l'agriculture biologique. Dans son rapport, M. Martial Saddier préconise une harmonisation des réglementations nationale et communautaire du mode de production biologique, ainsi que le renforcement de la communication sur le logo AB aujourd'hui, et sur un logo européen à terme. Sur la base des propositions d'orientations de ce rapport, une concertation avec les organisations professionnelles est actuellement menée par le ministère de l'agriculture, afin d'élaborer un plan national de relance de l'agriculture biologique. Les questions relatives aux identifiants de l'agriculture biologique, à la communication vers les consommateurs et aux garanties liées à ce mode de production et de transformation seront abordées dans ce cadre.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 2003
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003