Réponse publiée le 7 septembre 2004

La prévention des incendies de forêt, conduite par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, est une action de long terme qui s'inscrit dans les objectifs de politique forestière, mais qui relève également des divers équilibres économiques, écologiques et sociaux des territoires ruraux. Les plans départementaux de protection des forêts contre les incendies, prévus par la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, permettront, grâce à une approche massif par massif, de répondre à cette préoccupation. Après une évaluation des actions de prévention et de lutte contre les incendies menées dans le passé, ces plans définiront la stratégie et les objectifs assignés à l'action de l'État, avec le concours des collectivités territoriales et de l'ensemble des acteurs susceptibles d'intervenir. Le cloisonnement des massifs forestiers, qui permet d'assurer une meilleure prévention des incendies en limitant l'extension des feux, sera notamment précisé dans ce document. À ce titre, les coupures de combustible réalisées par plantation de vigne, d'olivier, d'arbres truffiers, ou toute culture permettant le maintien d'un sol propre en période de risque, présentent un intérêt. Il en est de même des espaces régulièrement débroussaillés par le bétail. Cette composante de la stratégie de prévention suppose néanmoins de réunir les conditions favorables à l'installation et l'entretien de ces zones. La maîtrise foncière des terrains constitue un préalable important pour lequel le code forestier offre une solution juridique adaptée, par l'instauration de périmètres de protection des forêts contre les incendies après déclaration d'utilité publique. Une disposition visant à favoriser les nouvelles plantations en arbres truffiers a, par ailleurs, été introduite dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux qui a été adopté en première lecture. Ainsi, les terrains concernés bénéficieront d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant les cinquante premières années du semis, de la plantation ou de la replantation.