Réponse publiée le 13 janvier 2004

Les attentes des consommateurs en matière de qualité alimentaire les conduisent bien souvent à privilégier l'achat de produits tirant leur spécificité d'un terroir, d'un mode de production, d'un savoir-faire. Les consommateurs se montrent très attachés à l'origine du produit qu'ils achètent. La politique menée en matière de signes d'identification de la qualité et de l'origine a toujours eu pour objectif de préserver tant la diversité du patrimoine alimentaire français que des pratiques agricoles inscrites dans une stratégie de développement durable. Néanmoins, à côté de ce dispositif encadré de façon réglementaire coexistent de nombreuses démarches marketing de différenciation des produits. Eu égard à la nécessité de rendre lisibles pour le consommateur les mentions d'origine et de traçabilité, il est apparu nécessaire de conduire une réflexion générale et approfondie sur la politique des signes de qualité. Ainsi, des travaux de réflexion sont menés de façon concomitante. Une mission parlementaire sur l'agriculture biologique a été confiée à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Les conclusions de son rapport sont en cours d'examen. Par ailleurs, une évaluation sur la certification de conformité produite a été confiée à Egizio Valceschini, directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique (INRA), celle-ci devrait être achevée prochainement. Enfin, un rapport du Conseil national de l'alimentation est en cours d'élaboration. Le contenu de ces différents avis et rapports permettra aux pouvoirs publics de prendre les mesures les plus adaptées aux attentes de lisibilité et de traçabilité des produits agricoles et alimentaires exprimées par les consommateurs, et à celles de simplicité et d'accessibilité exprimés par les producteurs.