universités
Question de :
M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'accès à certaines filières universitaires. A l'heure actuelle, cet accès est le plus souvent réservé aux étudiants de l'académie où a été obtenu le baccalauréat. Ceci pose des difficultés lorsque l'enseignement recherché n'est pas proposé dans la région où a été obtenu le diplôme, car le futur étudiant ne peut alors que se préinscrire sans pouvoir avoir de certitudes quant à son acceptation. Aussi il lui demande de préciser dans quelles conditions il serait possible de modifier les modalités d'accès à certaines filières universitaires afin de permettre aux bacheliers d'intégrer plus facilement l'université de leur choix.
Réponse publiée le 27 octobre 2003
Les procédures de premières inscriptions universitaires sont totalement déconcentrées auprès des recteurs d'académie. Dans ce cadre, des dérogations à la régionalisation existent. Ces demandes doivent être bien sûr dûment motivées. L'absence du cursus universitaire choisi par l'étudiant dans les universités de rattachement fait partie de ces motivations fortes. L'étudiant adresse une demande au recteur d'académie dans laquelle est située l'université où est ouverte la formation choisie. C'est à ce dernier qu'il appartient d'affecter les nouveaux bacheliers, en concertation avec les présidents d'université concernés. Il n'est pas envisagé de modifier, pour le moment du moins, ces procédures.
Auteur : M. Xavier Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003