Question écrite n° 24372 :
coopératives

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste

Les coopératives d'utilisation de matériel agricole des zones de montagne bénéficient d'aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'utilisation de matériels spécifiques. Or il apparaît que la liste de ces matériels n'est plus adaptée aux conditions économiques actuelles. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales s'il compte réviser au plus vite cette liste.

Réponse publiée le 13 janvier 2004

Le rôle des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le développement et la modernisation des exploitations agricoles est reconnu par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Un groupe de travail, en concertation avec le réseau CUMA, se met actuellement en place afin de revoir l'ensemble des dispositifs d'aides aux investissements des CUMA pour en améliorer l'efficacité. La révision de la liste des investissements éligibles à l'aide à la mécanisation en zone de montagne sera à cette occasion abordée.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Dupré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004

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