Réponse publiée le 17 février 2003

Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer met sept agents à la disposition de la présidence de la République : deux secrétaires administratifs de classe supérieure d'administration centrale, deux adjoints administratifs principaux de 1re classe d'administration centrale, deux adjoints administratifs principaux de 2e classe d'administration centrale et un adjoint administratif des services déconcentrés. Le coût global de leur prise en charge par le ministère s'élève, charges incluses, à 257 624,2 euros pour 2000, et à 262 044,62 euros pour 2001. Ces agents sont mis gratuitement à la disposition de la présidence de la République dans le cadre d'un usage républicain. Cet usage veut également que les agents quittant leurs fonctions soient remplacés, nombre pour nombre, pour permettre un fonctionnement régulier de la présidence, comme le rappelait un courrier de son service financier et du personnel de 1994. Le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ne supporte aucune dépense de fonctionnement ou d'investissement pour le compte de la Présidence de la République.