Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilbert Gantier apprend avec stupeur que dans le cadre d'une affaire dite du « rachat en 1993 de la compagnie d'assurances américaine Executive Life par la banque nationalisée française Crédit Lyonnais » l'État français aurait accepté, à titre transactionnel, de payer une amende de 575 millions de dollars, sans préjudice des réclamations pour le moins aussi importantes susceptibles d'être soutenues ultérieurement « à titre civil ». Compte tenu de la charge imprévue et considérable qu'une telle affaire fera peser sur chaque contribuable français à l'heure où la situation budgétaire de la France commande au contraire d'effectuer des économies drastiques sur les dépenses publiques, il demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par suite de quelles initiatives d'ordre commercial ou financier la responsabilité de l'État français a pu se trouver engagée dans des proportions aussi gigantesques, quelles sont les responsabilités individuelles qu'il convient, le cas échéant, de mettre en cause, souhaite enfin que le gouvernement français informe le Parlement et l'opinion de l'ensemble de cette affaire aussi grave qu'inopportune.