outre-mer : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'outre-mer de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : le nombre d'agents de son département ministériel affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001, ainsi que la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001.
Réponse publiée le 3 février 2003
L'honorable parlementaire a souhaité interroger madame la ministre de l'outre-mer sur le nombre d'agents de son département ministériel affectés à la présidence de la République. Aucun agent du ministère de l'outre-mer n'est affecté à la présidence de la République.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 3 février 2003