Réponse publiée le 27 janvier 2003

L'arrêté du 19 octobre 1994 portant organisation du service de protection des hautes personnalités (SPHP) au sein de la direction générale de la police nationale, mentionne les attributions qui lui échoient : mesures générales concernant la sécurité du Président de la République ; protection rapprochée et accompagnement de sécurité générale des hautes personnalités françaises et étrangères ; mise en oeuvre des mesures nécessaires à l'organisation des déplacements officiels. Le décret du 5 janvier 1983 créant le groupe de sécurité de la Présidence de la République (groupe paritaire composé de policiers et de gendarmes) et son arrêté d'application du 26 janvier 1983 fixent le cadre juridique d'organisation des déplacements du chef de l'Etat et la préparation des mesures d'ordre et de sécurité sous la responsabilité du directeur du service des voyages officiels. Les policiers en fonction au groupe de la présidence de la République et à la sécurité générale de la présidence de la République sont affectés au service de protection des hautes personnalités. Ils dépendent de ce service et ne sont pas affectés en tant que tel à la présidence de la République. Le tableau suivant détaille le nombre et le grade de ces agents. Effectifs 1er septembre 2002

Leurs traitements, à l'instar du traitement des fonctionnaires de police, ne figurent pas au budget du SPHP. Le fonctionnement de ces unités est inclus dans le budget de fonctionnement et d'équipement global du service, sans rubrique spécifique. L'agression récente dont a été victime le maire de Paris et l'attentat dont a fait l'objet le Président de la République lors de la commémoration de la fête nationale sur les Champs-Elysées le 14 juillet dernier confirment que la protection des hautes personnalités doit prendre une place croissante dans les activités de la police nationale et justifie amplement les dispositions prises pour assurer depuis plusieurs décennies la protection des personnalités en charge de la responsabilité du pays et de l'Etat.