affaires étrangères : personnel
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui fournir les renseignements suivants : le nombre d'agents de son département ministériel affectés à la présidence de la République avec indication de leur grade, de leur situation statutaire (détachement, disponibilité, mise à disposition) et du coût global (charges incluses) qui en résulte ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant global des dépenses de fonctionnement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001 ; la nature, l'imputation budgétaire et le montant des dépenses d'investissement réalisées pour le compte de la présidence de la République au cours des exercices budgétaires 2000 et 2001.
Réponse publiée le 18 novembre 2002
En septembre 2002, 22 agents du ministère des affaires étrangères étaient mis à disposition de la présidence de la République : 1 ministre plénipotentiaire ; 5 conseillers des affaires étrangères ; 1 secrétaire de chancellerie et 1 secrétaire des systèmes d'information et de communication ; 15 adjoints administratifs. Le montant global des rémunérations de ces personnels s'est élevé, en 2001, à 1 372 843,26 euros. Les dépenses de fonctionnement réalisées, en 2000 et 2001, pour le compte de la présidence de la République, imputées sur le chapitre 34-03-01, ont été réparties comme suit : frais de réception exceptionnels lors de visites en France (paragraphe 10) : année 2000 : 3 155 695 euros ; année 2001 : 3 841 715 euros ; frais de réception exceptionnels lors des conférences internationales en France (paragraphe 30) : année 2000 : 716 510 euros ; année 2001 : 274 408 euros ; frais liés aux voyages officiels (paragraphe 40) : année 2000 : 5 915 021 euros ; année 2001 : 4 329 552 euros. Aucune dépense d'investissement n'a été réalisée par le ministère des affaires étrangères pour le compte de la présidence de la République.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 18 novembre 2002