Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Arlette Grosskost souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la création d'un chèque emploi forain. En effet, il semblerait opportun de pouvoir utiliser une forme spécifique de chèque emploi adapté à la profession foraine et susceptible de répondre au problème posé par le recrutement, à titre temporaire, du personnel d'appui que nécessite le type d'activité exercé. Cette profession rencontre de réelles difficultés administratives pour gérer l'embauche de tels personnels pour une durée de quelques heures lors du montage et du démontage des manèges. Le chèque emploi service « forain » serait particulièrement adapté à l'activité des brasseries foraines dont la main-d'oeuvre est actuellement en majorité familiale, ce qui n'est pas sans poser de nombreux problèmes. Les avantages d'un tel dispositif sont certains, la légalisation de la relation de travail permet la couverture sociale et l'assurance du manutentionnaire en cas d'accident du travail. De plus, ce chèque établirait une véritable relation contractuelle entre le forain et la personne employée propice à une confiance réciproque. La souplesse de ce dispositif garantit le succès du chèque service dans le contexte de travail itinérant des forains. A l'opposé, les réponses des associations intermédiaires d'aide aux services, tout en apportant une solution, sont difficilement utilisables pour les forains, d'une part, car ce sont des structures fixes, d'autre part, parce qu'elles sont très peu implantées dans les villes moyennes. Enfin, la déductibilité fiscale ou l'imputation comme charges de frais généraux constituent un avantage non négligeable pour ces entrepreneurs. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir l'informer de la position de son ministère sur la création d'un chèque emploi forain. - Question transmise à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation.