Réponse publiée le 3 février 2004

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les dispositions qu'il juge indispensables de mettre en place afin de lutter contre les incendies tels que ceux qui ont touché notre pays ces derniers mois. Il suggère, dans cette optique, que l'État finance l'acquisition par les services départementaux d'incendie d'hélicoptères bombardiers d'eau (HBE). La campagne feux de forêts 2003, durant laquelle 61 500 hectares ont été parcourus par les feux, a été marquée par des conditions climatiques exceptionnelles qui ont prévalu durant l'été et ont engendré des risques sans précédent sur l'ensemble des régions méditerranéennes. Cette situation a conduit la direction de la défense et de la sécurité civiles à renforcer sensiblement le dispositif initialement mis en oeuvre. C'est ainsi que, à titre d'illustration, le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a décidé les mesures suivantes : d'une part, la location d'un avion bombardier d'eau de grande capacité pour renforcer la capacité d'intervention de la flotte d'avions bombardiers d'eau, dans le cadre d'un accord international conclu avec la Russie, et la mise à disposition de deux hélicoptères de grande capacité. En application d'accords d'assistance mutuelle, pour des périodes de courte durée, des aéronefs italiens, grecs, espagnols, allemands sont également intervenus en zone sud ; d'autre part, avec le concours du ministère de la défense, le renforcement des opérations de quadrillage du terrain, le doublement du nombre des modules de surveillance mis à disposition. 1 300 actions de surveillance ont pu être ainsi réalisées dans les massifs forestiers les plus sensibles ; enfin, pour faire face à cette situation, la mobilisation des sapeurs-pompiers de 70 départements pour soutenir les moyens locaux mobilisés, et des colonnes de renfort ont été nécessaires. 1 500 hommes ont été mobilisés simultanément lorsque le risque s'est avéré le plus élevé. Cet effort de solidarité a été complété par l'attribution de subventions exceptionnelles versées aux services départementaux d'incendie et de secours dont l'équilibre financier se trouvait particulièrement menacé en raison des surcoûts enregistrés durant la campagne feux de forêts 2003. Le département des Alpes-de-Haute-Provence a notamment bénéficié de cette dernière mesure. Pour tirer les enseignements utiles des feux de l'été 2003, un rapport « relatif à la protection. contre les incendies de forêts » a été élaboré par les corps d'inspection des ministères concernés au premier chef (l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et des forêts, l'inspection générale de l'environnement, le conseil général des ponts et chaussées). Il a été remis récemment. S'agissant du domaine de compétence du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, il est possible d'ores et déjà de signaler en réponse aux propositions de ce rapport que : un groupe de travail a été constitué pour valoriser l'apport des colonnes de renforts feux de forêts ; l'organisation d'un exercice permettant de mieux organiser la coopération internationale à l'occasion d'opérations de renfort est planifiée ; les procédures permettant de procéder, l'été prochain, à la location d'aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité (un avion et un hélicoptère) ont été engagées, ainsi que les démarches en vue d'acquérir 2 avions gros porteurs qui entreront en service en 2005. Enfin, des dispositions du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, qui sera prochainement soumis au Parlement, viseront à faciliter l'application des dispositions légales en matière de débroussaillement auprès des habitations. En ce qui concerne la suggestion de l'honorable parlementaire de financer l'acquisition par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'hélicoptères bombardiers d'eau, il convient de souligner qu'outre leur prix d'achat très élevé, les coûts d'entretien très élevés de tels équipements paraissent incompatibles avec les moyens financiers des SDIS. Néanmoins, la solution adoptée par nombre de départements du Sud de la France et des secteurs à haut risque d'incendie, est celle de la location saisonnière d'hélicoptères bombardiers d'eau légers. Ces derniers remplissent, de façon très satisfaisante, leur rôle sur les feux naissants notamment à proximité des habitations. Les enseignements tirés de la campagne 2003 ont conduit le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, lors de sa réunion avec les acteurs de la lutte contre les feux de forêts à Marignane le 1er eptembre, à ne pas exclure une diversification dans les moyens aériens de lutte pour répondre à certaines nécessités opérationnelles. Concernant ainsi les hélicoptères bombardiers d'eau (IIBE) lourds, il a demandé aux services spécialisés du ministère de conduire dès à présent, une étude sur l'opportunité technique et financière d'une éventuelle acquisition.