crédit
Question de :
M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le fonctionnement des commissions de surendettement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les délais moyens de traitement des dossiers dans le département de l'Aube. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Réponse publiée le 1er décembre 2003
Le délai moyen, dans le département de l'Aube, entre la saisine de la commission par un particulier et le traitement effectif du dossier déposé est d'un peu plus de cinq mois en moyenne.
Auteur : M. Jean-Claude Mathis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 2003
Réponse publiée le 1er décembre 2003