Question écrite n° 24421 :
COTOREP

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fonctionnement des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les délais moyens de traitement des dossiers dans le département de l'Aube.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 septembre 2003

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