Réponse publiée le 6 janvier 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pénurie d'eau due à la sécheresse de l'été 2003 et à l'élargissement du débat national sur la politique de l'eau à l'aspect quantitatif du problème. La France dispose de ressources en eau abondantes, néanmoins l'augmentation des prélèvements, en particulier pour l'irrigation des cultures, a créé des déséquilibres chroniques qu'il convient de résorber. En outre, les effets du réchauffement climatique imposent une rigueur encore plus grande dans la gestion des ressources en eau. Le débat en cours sur la réforme de la politique de l'eau doit permettre la conception d'une politique de gestion quantitative de la ressource et de meilleure maîtrise de la demande en eau. La synthèse des différentes phases de ce débat sera faite lors d'un colloque national de restitution le 16 décembre 2003, à la suite duquel le Gouvernement présentera des propositions de réforme dans le courant de l'année 2004. Dès aujourd'hui, un ensemble de textes comprenant deux décrets et trois arrêtés portant sur la réglementation des prélèvements est paru le 12 septembre 2003. Ces textes renforcent les outils de la police de l'eau. Ils visent à faciliter au quotidien l'application des principes de gestion équilibrée de la ressource en eau définis par l'article L. 211-1 du code de l'environnement, au travers d'une meilleure connaissance et d'une maîtrise accrue des prélèvements.